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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00578 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00578

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEL EBAT PANAMA SISE [Adresse 10], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663070f05fda0a95b953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00578

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00683 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccab848dd6814c5cd4b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00578

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00578

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L76 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc371e889c21f64326c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00578

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L4P ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 16 H

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac8a9c0bd0e39e7ec28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00578

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00578

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00578 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f7ac839fdebfb147a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00578

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3J Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67aee5c31af0e696a07d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00578

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBW MINUTE: 25/167 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e373dc35c03afb70c789

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