Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00580
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5O Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00580
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00580
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [S] c/ [K] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKJ Grosse délivrée à Me SCOLARI Expédition délivrée à M. [K] le
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/00580
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00580
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLK MINUTE n° : 2025/ 220 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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ca other ca_aix_provence n° 25/00580
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS55 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00580
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [W] [T] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBX - Isolement Monsieur [F] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 février 2025 à 18 heures 15 Par, Marie PACAUT, juge au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00580
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L47 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 30 Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00580
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00580
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00580 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00580
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/213 Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3
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ca other ca_montpellier n° 25/00580
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2025 N° 2025 - 18 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCX MME [U] [W] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00580
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00580 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00580
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCF MINUTE: 25/172 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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ca other ca_lyon n° 25/00580
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEI3 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE [Localité 1] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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