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  • ca other ca_versailles n° 24/01580

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/01580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°82 CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4I AFFAIRE : [E] [N] [I] [D] épouse [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39936f0eca3c1e6348946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01580

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01580 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVF S.A. FRANFINANCE .RCS NANTERRE N° 719 807 406 C/ [I] [S] épouse [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de32596753
  • ca other ca_toulouse n° 24/01580

    CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/01580

    18/03/2025 ARRÊT N°109 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPP IMM AC Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J384) M PUJOS S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.A.R.L. SARL VEGA FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BDR & ASSOCIES S.A.R.L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01580

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/01580

    JMH/JDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMY ; Ch2c3 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a47cf40727a00444810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01580

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01580

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PT Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb486ea06f3cad90ba579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01580

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWH N° de minute : Monsieur [R] [N] [I] [F], Madame [Y] [P] épouse [F], S.C.I. LE MIAMI PASTEUR c/ S.A.S. LGDM DEMANDEURS Monsieur [R] [N] [I] [F] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e8aaacbea0fe684be7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01580

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01580

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PT Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [P] Grosse(s) délivrée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01580

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01580

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEHA Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece91ebad4fe786b58cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01580

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7I Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A.R.L. AUTO CONSULT ENTRE : Monsieur [O] [I] né le 25 Septembre 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01580

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHMK MI : 23/00000593 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SCP BAYLE - JOLY -Me Thomas BELLEVILLE -Me Jean-jacques BERTIN -Me Eugénie CRIQUILLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01580

    CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/01580

    N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPY Date de Saisine : 20 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f5d9b5cc5d4430a146
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01580

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01580

    - N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSJ - M. [V] [W] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/883 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1a06866c0645d45017
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01580

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1580 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZB2 Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0efde28ee420710fa5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01580

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/563 Rôle N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLS [H] [D] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Philippe NEWTON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8584a4ff9ec259c09469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01580

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01580

    Du 23 septembre 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPM S.A.S. SODIA AQUITAINE C/ [J] [X] - Expéditions délivrées à Me HONTAS - FE délivrée à Me HONTAS Le 23/09/2024 Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01580

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01580

    N° RC 24/01580 Minute n° 24/641 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01580

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01580

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01580 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEZK MINUTE n° : 2024/ 111 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab155e23cbd75df6374
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01580

    CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01580

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2F N° de Minute : 1547 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (MAROC) de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfd2f025c562a9888d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01580

    TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXP - M. LEPREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a3891
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01580

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYF N° de Minute : M. le INSTITUT [S] [N] c/ [J] [Z] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04052127374c3457ae4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1