Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02186
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02186
N°Minute:25/00944 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHUA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02186
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSM5 NAC : 58E 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [X] [C] épouse [E], représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de C
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02186
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 24/02186
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5UR AFFAIRE : SARL [K] [A] C/ SA LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02186
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02186
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7P 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Isabelle PIQUET COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le NEUF DECEMBRE DEUX M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02186
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HE N° de Minute : 2145 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 05 Janvier 2002 à [Localit
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02186
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02186
N° RG 24/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEA ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEA ============== Adoption simple Adoptante [N] [Y] [E] [H] copie délivrée à le Procureur de Chartres Notification faite le à [N] [Y] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02186
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02186
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02186
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S.U. MO EVENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SC3 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02186
CA Orléans, 30 août 2024, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02186
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXT N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 août 202
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02186
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02186
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02186 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJVA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02186
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 24/02186
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFU N° de minute : 222/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02186
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02186 - N° Portalis 35L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02186
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marie-Ange MATTEI Le .......................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles