Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01423
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01423
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01423 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/01423
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Février 2025 N°Minute : 25/149 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] HOPITAL [8] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adre
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