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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01423

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01423

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01423 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048602ef4af38960efeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/01423

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Février 2025 N°Minute : 25/149 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] HOPITAL [8] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a01ac839fdebfb11a71

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