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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00099

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IASO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société RESIDENCE DU CHATEAU Immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro 833 556 640 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b202ef4af3896125ce
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00099

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00099

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/99 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LY N° de minute : 25/199 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d5cf40727a00443741
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00099

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQX6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [O] [W] C/ [C] [M] S.A.R.L. DCH S.A.R.L. [T] [Z] ARCHITECTE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MAAF ASSURANCES [K] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a998f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00099

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3W Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “VILLA LOUISA” C/ S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c129f30a86ff1328c94d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00099

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00099

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ea04bd026099a13947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00099

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00099

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf88962745b78e4bee9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00099

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2P AFFAIRE : [R] [F] ET ES-QUALITE DE REPRSENTANTE LEGALE DE SA [Localité 10] [K] [Y] née le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 12] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 6] à [Localité 13] C/ S.A. ACM IARD, Organisme CPAM DE LA [Localité 11] T

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dce3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00099

    TJ 77284, 14 mars 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 17] [Localité 9] -------------- Société [27] C/ Madame [L] [C] Société [24] Société [32] Société [22] Société [23] Société [19] Société [20] Société [28] N

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd5954509cc68c1868ec7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00099

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [U] [T] Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e9809
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00099

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 25/00099

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGV MINUTE n° : 2025/ 125 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752af1062435dd16b9d9
  • ca other ca_paris n° 25/00099

    CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 FÉVRIER 2025 (n°99, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZ3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8d71eea201c910133e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00099

    CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/65 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f213b37580d5824fcc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00099

    TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 25/00099

    ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcaffea06f3cad90beb10
  • ca other ca_bourges n° 25/00099

    CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWWU Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9c4d9873682128266e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00099

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Février 2025 MINUTE : 25/135 RG : N° 25/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50709e6367a63fbf3c730
  • ca other ca_montpellier n° 25/00099

    CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIN O R D O N N A N C E N° 2025 - 106 du 5 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453612f6d0c710a364d28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00099

    TJ Havre, 5 févr. 2025, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [L] [P] par transmission au directeur de l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3dab87fb573af3160bc2d
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00099

    CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327e2172a4b53b59c947c
  • ca other ca_nimes n° 25/00099

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00099

    Ordonnance N°93 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 janvier 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c04e498d62cfdde101d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00099

    CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/101 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à 17H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 679874425b6b52f3e4a430cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1