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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_riom n° 24/01217

    CA Riom, 17 avr. 2025, RG 24/01217

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 196 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG36 PV [D] [P] / [S] [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-24

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca42d41c0a3fc6ec9ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01217

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOHP AFFAIRE : [S] [N] [U], [D] [G], [K] [E] épouse [U] C/ [I] [M], [J] [V], [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01217

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01217

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODE6 Code NAC : 72A Société PATRIMMO COMMERCE SCPI C/ S.A.R.L. MULTISERVICES ARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7f4e0040aa37361675
  • ca other ca_douai n° 24/01217

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01217

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/169 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXH Jugement (N°2022002162 ) rendu le 24 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Douai

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  • ca renvoi ca_toulouse n° 24/01217

    CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/01217

    13/03/2025 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEV2 Décision déférée - 28 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - [K] [R] ÉPOUSE [N] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE Notifié par

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01217

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/01217

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE6A ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a230b815c30a4df70bb8
  • ca other ca_grenoble n° 24/01217

    CA Grenoble, 4 déc. 2024, RG 24/01217

    N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2O C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dce053b0b72d280a25
  • ca other ca_toulouse n° 24/01217

    CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01217

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1221 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vingt-et-un novembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01217

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/01217

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJ2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00336 Monsieur [J] [L] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01217

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/01217

    ARRET N° 24/353 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du N° de rôle : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01217

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01217

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01217 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32Y DEMANDERESSE : Société SCCV [Adresse 2] Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a32ffbc793219adb1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01217

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01217

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00358 Dossier : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITJ ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01217

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNI N° : [S] [H] [Z] c/ [L] [R], [F] [R] DEMANDERESSE Madame [S] [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T.

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01217

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DE [Localité 14] Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42620a00405eb741f693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01217

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01217

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOH du 12 Septembre 2024 M.I 24/00000905 N° de minute affaire : S.C.I. FONCIERE ESLD [Localité 31] c/ [FP] [OB] [C] [T] épouse [XR], [B] [ZS] [TK] [XR], [DR] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88772a1d5348015555da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01217

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01217

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNH Société FLOA C/ [T] [O] [B] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f77f22cc9e754fc6ac5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01217

    CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1217 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSX Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4878a5822c82a7cbdf81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01217

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7be91ef833659a3096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01217

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01217

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01217 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ade9b56f16fd33df800
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01217

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMD - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a948034fdec52d9df3a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1