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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01558

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01558

    Du 15 avril 2025 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIF5 S.A.R.L. [K] [M] [W] C/ [T] [R], [G] [I], [E] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/04/2025 Avocats : Me Yann HERRERA l’AARPI [Localité 10] AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8cc9134b6bc8ff3a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01558

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 24/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-[F] NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f96da9e15c5132023d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01558

    TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/01558

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXA DEMANDERESSE : Mme [E] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5092e85d0474bddb4320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01558

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01558 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQU [T] [F], [P] [F] C/ [S] [X], [W] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83499cf40727a004476cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01558

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [B] [D] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790b9324999a647aafd3
  • ca other ca_metz n° 24/01558

    CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHCK Minute n° 24/00358 [F] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS Décision , origine conseil de l'ordre des avocats de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6793331b32b173f45a7c8cff
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01558

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOO ------------- [R], [H] [F] épouse [G] C/ [T], [O] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6788198cc21c0e53e790aa93
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01558

    CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 24/01558

    N° RG 24/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 15 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67820924fa7a008e5409f2ec
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01558

    CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01558

    Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01558 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6621e034c1f8dc4588a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01558

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/993 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d8cc892914c4d785f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01558

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01558

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e66e829c6d6ab41922
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01558

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292c795daea26ff7eff9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01558

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1558 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXB Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb602f5f3246ff381478
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01558

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/01558

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVU AFFAIRE : [F] [W] C/ [Y] [I] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c35c34eb4cc857ff151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01558

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01558

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01558 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df92d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01558

    CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01558

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWSY N° de Minute : 24/1525 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 22 janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac768ca9cfa399a90d1e23
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01558

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0507d408f8d4c170f1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01558

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2deacd2eb700086bb1f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01558

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01558 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5AD MINUTE: 24/423 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22566b3791a0885c48d48
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01558

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01558

    N°RG 24/01558 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPWU Nom du ressortissant : [J] [M] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c8bd6a8f00086ab9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1