Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00369
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00369
N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBI PÔLE SOCIAL Minute N°J 25/00291bis REM : Mention est portée sur la décision N°J25/00106 du 22/01/2025 Le greffier N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBI Copie aux parties (CCC) par LRAR à l’avocat (ccc) par case palais Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00369
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLN Minute : 25/00190 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00369
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4], Monsieur [S] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62YQ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00369
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00369
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Carole LAPORTE Me Eléonore TROUVE COPIE délivrée le 31/03/2025 au service expertise Rendue le TRENTE ET UN MA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00369
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPC JUGEMENT du 24 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté ET : [4], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni r
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00369
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00369
COUR D'A369L DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00369 hospitalisatio M. [L] [R] né le 11/07/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 16h01 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00369
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N°
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