Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00364
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYVZ N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00364
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SDC [Adresse 2] Monsieur [W] [L] Madame [M] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00364 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62WI N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00364
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00364
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFE AFFAIRE : S.A.S. SIER C/ S.A.S. SFR FIBRE, S.A. ILIAD, S.A.S. FONDACONSEIL, S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, S.A.S. CETIS, S.A.S. PRELEM, S.A.S. DC2I, S.C.I. DU PRADO, VILLE DE [Localité 20], La CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00364
TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY74 N° de Minute : 25/359 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [K] [F] NOTIFICATION par co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00364
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00364
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00364
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00364
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00364
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JYK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00364
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00355 - JLD hospitalisation Mme [L] [F] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 29 janvier 2025 à 15 heures 10 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00364
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00364 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PWI MINUTE: 25/117 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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