Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2023J00218
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2023J00218
TRIBUNAL DE COMMERCE 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2023J00187
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2023J00187
INIDO VIENNE 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fr
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tcom 3802 n° 2025F00460
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Présid
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tcom 3802 n° 2024F01067
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01067
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1067 Procédure 2024RJ0355 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BERLIOZ CREATIONS ,-[Adresse 1] , [Localité 1] Représentée par Monsieur, [B], [V], [M] En présence du représentant des salar
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tcom 3802 n° 2025F00554
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00554
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F554 Procédure 2025RJ0172 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00552
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F552 Procédure Le Tribunal a 2025RJ0171 aux fins d'ou Commerce. T 1/ 1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procéd
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tcom 3802 n° 2025F00551
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F551 Procédure 2025RJ0169 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00461
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Présid
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tcom 3802 n° 2025F00450
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Présid
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tcom 3802 n° 2025F00412
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00412
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Prési
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tcom 3802 n° 2025F00299
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00006
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant de droit Assistée de Maître Dominique LALEOUSE - Selarl IDEOJ AVOCATS
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tcom 3802 n° 2024F01187
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01187
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/04/2025 JUGEMENI DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1187 Procédure 2024RJ0405 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOVANET -[Adresse 1] Représentée par Madame [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 26 novembre 2024 Juge-Commissaire :
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tcom 3802 n° 2024F01107
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1107 Procédure 2024RJ0365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MEDIALLIANCEGRAPHIC -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [Q] et Monsieur [G], dirigeants de droit Assisté de M
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tcom 3802 n° 2024F01105
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1105 Procédure 2024RJ0363 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Assistée par Maître [U] [K], SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En
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tcom 3802 n° 2024F01066
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1066 Procédure 2024RJ0348 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSPORT CHARTIER TEDDY -[Adresse 1] Représentée par Monsieur CHARTIER, dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 octobre 2024 Juge
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tcom 3802 n° 2024J00199
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00199
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025R00014
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 ORDONNANCE DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [D] [J], Présid
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tcom 3802 n° 2025J00026
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [X], Président, * Madame Maryelle J
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tcom 3802 n° 2025F00257
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2025F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 10/04/2025 DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F257 Procédure 2025RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société METAL INCO -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Monsieur [V] [G] [O] [N] En présence du représentant des salari
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