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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00012
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET
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tcom 6903 n° 2025J00002
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHE
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tcom 6903 n° 2025J00001
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHE
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tcom 6903 n° 2025F00296
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F296 Procédure 2025RJ70 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 6903 n° 2025F00295
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F295 Procédure 2025RJ69 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 6903 n° 2025F00294
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F294 Procédure 2025RJ68 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00240
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F240 Procédure 2025RJ67 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 6903 n° 2025F00229
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F229 Procédure 2023RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société B S E [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 septembre 2023 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par
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tcom 6903 n° 2025F00081
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2022RJ0014 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS [B] [Adresse 1] Déclarée le : 21 avril 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge
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tcom 6903 n° 2025F00079
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F79 Procédure 2023RJ0121 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EASY CARRELAGE [Adresse 1] Déclarée le : 19 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00078
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F78 Procédure 2024RJ0140 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2025F00077
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F77 Procédure 2023RJ0141 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL RAMAGE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02 novembre 2023 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 6903 n° 2024J00115
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00115
2024J00115 - 2510700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 06 et 23 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience d
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tcom 6903 n° 2024J00111
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00111
2024J00111 - 2510700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 6903 n° 2024J00061
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET
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tcom 6903 n° 2024J00027
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIE
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tcom 6903 n° 2025F00252
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00251
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00250
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00249
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F249 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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