Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00170
TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 24/00170
Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4W - parquet 24165000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 février 2025 tenue en matière correctionnelle par Mada
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00170
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDX N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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ca other ca_bourges n° 24/00170
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00170
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - la SELARL JURICA Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00170 - N°
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ca other ca_nimes n° 24/00170
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMW5 AFFAIRE : S.A.S. LKPG FRANCE C/ Société TEX ALLIANCE (SA) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca other ca_orleans n° 24/00170
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP [5] EXPÉDITION à : [U] [T] SOCIÉTÉ [12] ([7]) Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°89/2025 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_rouen n° 24/00170
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00170
N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00170
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00170
N°Minute: N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE, don
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00170
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00170
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 17/25 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZE DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 24 Novembre 1973 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00170
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00170
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00170
TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKO JUGEMENT Minute :
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00170
TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 24/00170
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Monsieur [U] [F] Par Monsieur [M], [T] [I] Jugement du : 05 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXX Expéditions délivrées à : - [U] [F] (lrar) - [M], [T] [I] (l
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00170
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/00170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 30/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJP5 & RG N° 24/233 (joint au 24/170) Ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par le juge commissaire d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00170
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10/25 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLW Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GIRONS - DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00170
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU N° 2024/00170 Rôle N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKW MINISTERE PUBLIC C/ [A] [O] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Cop
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00170
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00170 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBF Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [R] [L] C/ S.A. [18] EX [15], Société [10] (EX [19]), S.A. [12], S.A.S. [8], Société [13]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00170
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/00170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N°170/2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJL Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [J] [W] é
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00170
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00170
MINUTE N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6P Madame [L] [U] [P] [H] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR : Madame [L] [U] [P] [H] née le 11
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00170
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5S 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Basse-Terre en date du 6 décembre 2023 dans une instance en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00170
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBS N° de minute : 24/00670 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LOUINET-TREF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00170
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00170
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLX5 Enrôlement du 03 Septembre 2024 assignation du 27 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 11 Juin 20
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