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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6N6 N° de Minute : 25/789 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [T] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57e9e85d0474bddb6323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00817

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00817 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f8bbf04ef7857bdb1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00817

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00817

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R7 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050ae02fc178212f87f13
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/00817

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00817

    N°Minute:25/00872 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT RECTIFICATIFDU 27 Mars 2025 Dans l'affaire opposant : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71ad571e5a74b6b1471da
  • ca other ca_paris n° 25/00817

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00817 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03123faaa82907ff044bb
  • ca other ca_lyon n° 25/00817

    CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00817

    N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2M Nom du ressortissant : [O] [V] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [V] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a63e9008412abd5730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1