Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00021
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Monsieur [B] [S] Rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00021
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00021
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOW SAS GROUPE SOLLY AZAR C/ Mme [T] [X] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] repré
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00021
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00021
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association pour une Coopérative de l’Information en Essonne N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P3 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/61 JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Association pour une
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00021
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 25/00021
Commune de [Localité 6] C/ [O] [W] S.C.I. COPI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2025 N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSPI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00021
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMD ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 [B] [W] C/ [Z] [F] [J], [N] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LEGROS Expédition certifiée conforme délivré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00021
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPY Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [T] demeurant [Adresse 1] Représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00021
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEFE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d
-
ca other ca_riom n° 25/00021
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKX2 AFFAIRE [F] [W] [J] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [B] [J] N° 14 Ordo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00021
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00021
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFMF DEMANDERESSE : S.A.S. ARKADY INC SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00021
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYC [Z] [R] [C] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Jean-Luc MARCHIO Pro
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00021
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00021 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [K] expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00021
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 02 avril 2025 Chambre de la Famille N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEAT N° minute : 25/10243 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [T
-
ca other ca_grenoble n° 25/00021
CA Grenoble, 2 avr. 2025, RG 25/00021
N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS3H N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00021
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00021
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBD MINUTE n° : 2025/ 203 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00021
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00021
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS2A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00021
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00021
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6A4 Minute N° : 25/00152 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
-
ca other ca_amiens n° 25/00021
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00021
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Mars 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de ch
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00021
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 25/00021
RÉFÉRÉ N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCY ----------------------- [U] [I] épouse [Z] [C] c/ MSA DE LA GIRONDE, S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- DU 27 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00021
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXA7 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[13]-[Adresse 3] C/ [O] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG expédition certifiée conform
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00021
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [B] [C] épouse [E] c/ S.A.S.U. SPP ETANCHEITE [A] [E] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT4J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Brigitte BONANDRINI - 26 ORDONNANCE DU : 26 MA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles