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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00151

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGLC du 11 Avril 2025 N° de minute 25/ 554 affaire : S.C. CASSINI TREIZE c/ S.A.R.L. GELATO D’AMORE Grosse délivrée à Me Thierry TROIN, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00151

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b965a9d5adc26061e864
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00151

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFF MI : 23/00000288 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56589bbf04ef7857ba170
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00151

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00151

    MINUTE JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYJ AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE LARIONOV, représenté par son syndic SAS PLOTTON IMMOBILIER C/ [O] [C], [M] [C], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00151

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00151 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGZ N° minute : [W] [F] c/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du CHER, S.A. SWISSLIFE Assurances de Biens,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef765fbe76c70ecef16b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 25/00151

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW46 Minute n° Ordonnance du 18 mars 2025 Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377398e0f0758659064a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00151

    TJ 45234, 7 mars 2025, RG 25/00151

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694841c775782d5f062b8e5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00151

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [P] [X] [T] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a140e38ac5af22c37c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00151

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00151

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00052 Dossier : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSB ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a4e5c31af0e696ca35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00151

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00151

    N° RC 25/00151 Minute n° 25/61 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33110ed4f7c53edd4433
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00151

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00151 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e62ca73a1c9dee87f86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00151

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2L N° de Minute : 25/155 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [R] [T] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 6793edf9dc35c03afb70e9de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00151

    TJ Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [L] [H] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEAS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67916845d4c7e89d7fe2f79a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00151

    TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 679142c7d4c7e89d7fe277a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00151

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00151 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HRR Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 67895981428384b762e630fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00151

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 79 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cde7df5b5c7d10ca93f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00151

    TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00151

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00151 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c62cdf5b5c7d10ca7fd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1