Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00311
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00311
N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JG Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2025 [U] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 202
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ca other ca_metz n° 25/00311
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00311
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00311
Ordonnance N°289 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRCW Recours c/ déci TJ Nîmes 01 avril 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00311
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00311
Du 01 avril 2025 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPY S.A. FRANFINANCE C/ [U] [W] épouse [L], [Z] [L] - Expéditions délivrées à Me VERDIER - FE délivrée à Me VERDIER Le 01/04/2025 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00311
TJ 84007, 30 mars 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/77 N° RG : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRV M. [W] [I] Nous, [L] [F], Juge des lib
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ca other ca_toulouse n° 25/00311
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/314 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4N6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Mars à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00311
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHB Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00311
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00311
N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJP N° MINUTE : 25/00130 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00311
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00311
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_orleans n° 25/00311
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 100/2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEX6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00311
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00311
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGL- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00311
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 14h03 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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ca other ca_paris n° 25/00311
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00311 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/00311
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UH jonction avec N°RG 25/00312 Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre aud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00311
TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAD Minute N°25/101 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00311
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00311 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PLX MINUTE: 25/108 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00311
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMDC Minute n° 25/00047 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_lyon n° 25/00311
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00311
N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDUR Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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