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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2704 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00172

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHM JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e9eb5d421e6c599be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 10] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWC JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e9eb5d421e6c599be0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06972

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 23/06972

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 23/06972 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXJP DEMANDEUR : Madame [I] [N] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68029def7195250be0ae2b33
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/02456

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 21/02456

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 21/02456 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7IY DEMANDEUR : Madame [S] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dee7195250be0ae2b2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05579

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 22/05579

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 22/05579 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QU DEMANDEUR : Madame [S] [N] [X] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dec7195250be0ae2b1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02125

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 22/02125

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 22/02125 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCB DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 13] (78) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dec7195250be0ae2b12
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06685

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 23/06685

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 23/06685 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLS DEMANDEURS : Madame [M] [P] [S] [I] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68029deb7195250be0ae2b0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01112

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01112

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBVN DEMANDEUR : Madame [L] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f45f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/05612

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/05612

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 21/05612 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG5P DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 23] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f45b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 17/03129

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 17/03129

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 17/03129 - N° Portalis DB22-W-B7B-NKXU DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667b2208eb4aca79f436
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/05106

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/05106

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 21/05106 - N° Portalis DB22-W-B7F-QELR DEMANDEUR : Madame [K] [F] [H] [J] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f42a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 20/03455

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03455

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03455 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI5 DEMANDEUR : Madame [R] [U] divorcée [O] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 10] Ayant comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f417
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05701

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/05701

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/05701 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVGR DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clotilde WAGNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03454

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03454

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03454 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f3a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05620

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/05620

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 22/05620 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6T DEMANDEUR : Madame [X] [W] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f37d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01523

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01523

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/01523 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUI DEMANDEUR : Madame [H] [L] [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (51) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f360
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06066

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/06066

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/06066 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWHJ DEMANDEUR : Madame [G] [L] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 12] re

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f343
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 18/00791

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 18/00791

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 18/00791 - N° Portalis DB22-W-B7C-NY5Y DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f322
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/01086

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/01086

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 22/01086 - N° Portalis DB22-W-B7G-QODX DEMANDEUR : Madame [U] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 10] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f211
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02478

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/02478

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/02478 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICH DEMANDEUR : Madame [Z] [H] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 12] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1