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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00052

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Madame [R] [T] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d961eb5d421e6c5977f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00052

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° RG : 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGU AFFAIRE : [H] [E], [O] [E] NEE [W] C/ S.C.I. SCI CAGE ET CABAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 10 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00052

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOT DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00052

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00052

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77B [C] [F] C/ [E] [D], [J] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Audrey TEANI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430b70f05fda0a955114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00052

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00052

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00052

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 7] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLS5 Jugement du 04 Avril 2025 N°: 25/331 OPH [Y] C/ [I] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [Y] COPIE à la PREFECTURE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00052

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00052

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QB6 Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QB6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4e02fc178212f7ca59
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00052

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 25/00052

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/52 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUH N° de minute : 25/190 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00052

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56D N° RG 25/00052 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMA JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [T] [M] C/ S.A.R.L. GRAND SUD OUEST MENUISERIES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243871e5a74b6b148740
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 25/00052

    DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00052 N° Portalis DB26-W-B7J-IHUD EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9b90a9a68b9882d350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00052

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00052

    - N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4F Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4F N° de minute : 25/00142 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Philippe REZEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becaf917116c2a9c3d1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00052

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHCI __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319898e0f0758658ec7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00052

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4YS Minute N° : 25/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f08962745b78e4a9e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00052

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPPT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [V] [B] épouse [U] [R] [U] C/ S.A. MMA IARD CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Association CROC’Q VACANCES --------------------------------------- cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e070ea89248182a9c17
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00052

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me CERMOLACCE-GUEDON Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edccf40727a0043c5d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00052

    TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YA5 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699754a2cdc6046d47fcde2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00052

    TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXX Minute : 25/00052 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679401e5dc35c03afb7118f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRS Minute : 25/23 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 686452680bb2f8a66ca68456
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00052

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LV MINUTE : 25/00033 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b05289c7662ca315ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00052

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZH Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e557df5b5c7d10caccdb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1