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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00289 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00289

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 23/00289

    5AA Minute N° N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668e88dcb0e97e924ce3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00289

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O], [S] [N] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Barbara CHATAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44c81734932ee483a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00289

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00289

    Du 16 février 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN76 [B] [D], [Y], [R] [F] C/ [O], [J] [H], S.A.S. FONCIA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : la SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL JURICAB la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb191a47d1f8c9dd5ad02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00289

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00289

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMDN Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21c47251e2b242162f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1