Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00711
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00711
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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ca other ca_aix_provence n° 25/00711
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00711 JONCTION RG 25/00710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV72 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00711
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00711
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AK N° de Minute : 25/692 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00711
TJ 26362, 28 mars 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7A AFFAIRE : [K] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Kevin GERBAUD Me Harmony NICOLAS Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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ca other ca_pau n° 25/00711
CA Pau, 18 mars 2025, RG 25/00711
N°25/845 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00711
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00711
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/885 en date du 06 Décembre 2024 (RG 23/00106) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00711
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00711 - N° Portalis
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