Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2712 ms · tri date

tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 22/04/2025 tj78646 n° 25/00887

TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00887

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00887 - N° Portalis DB22-W-B7J-S666 N° de Minute : 25/856 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [P] [Z] NOTIFICATION p

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e9eb5d421e6c599bd0
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/04/2025 tj78646 n° 25/00907

TJ 78646, 19 avr. 2025, RG 25/00907

TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Isabelle REGNIAULT Dossier n° N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EN N° minute : 25/875 ORDONNANCE STAT

Lire la décision → Vérifier la source 68069269cf4bba7e90bada72
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 18/04/2025 tj78646 n° 25/00099

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00099

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTP JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [L] [C], [B] [J] DEFENDEURS : [V] [U], [M]

Lire la décision → Vérifier la source 680bd86bc64531385b023a27
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00219

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTT JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE WATERAIR DEFENDEUR : [C] [V] exé

Lire la décision → Vérifier la source 680bd869c64531385b0239eb
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 18/04/2025 tj78646 n° 25/00904

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00904

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00904 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EI N° de Minute : 25/873 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

Lire la décision → Vérifier la source 680a86edc9134b6bc8ff5795
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 18/04/2025 tj78646 n° 25/00901

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00901

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DW N° de Minute : 25/863 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre récép

Lire la décision → Vérifier la source 680a86e8c9134b6bc8ff5710
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 18/04/2025 tj78646 n° 24/01053

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/01053

Pole social - N° RG 24/01053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Charlotte PAREDERO, - Me Claire QUETAND-FINET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Lire la décision → Vérifier la source 68093569fa1497b96f2d1769
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 25/00079

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00079

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ5 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES EXPLORATEUR, représe

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3efeb5d421e6c599c68
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00485

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00485

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00485 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNTX N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2B JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Synd

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3efeb5d421e6c599c61
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00661

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00661

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHW JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. LE CELESTIN, représenté par son syndic,

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3efeb5d421e6c599c5a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 25/00013

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00013

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWAF JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) DEFENDEUR(S)

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3efeb5d421e6c599c56
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00662

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00662

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULJ JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. PRIMAGAZ DEFENDEURS : [Y] [W], [R] [U] [G]

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eeeb5d421e6c599c49
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 25/00054

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00054

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWV5 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eeeb5d421e6c599c45
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00401

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00401

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 10] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAZ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2C JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) :

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eceb5d421e6c599c1c
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 25/00052

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00052

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVY JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c0d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 25/00056

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00056

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWD JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c08
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00318

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00318

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMO JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.R.L. [K] DEFENDEUR : [G] [M] exécutoire dé

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c04
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 25/00053

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00053

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWV4 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c00
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00448

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00448

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 14] [Courriel 20] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRC JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [K] [C] DEFENDEURS : [O] [Z] épouse [J], [G] [J] épou

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eaeb5d421e6c599bfb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/04/2025 tj78646 n° 24/00660

TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00660

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGV JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. LA SOURCE, représenté par son syndic en

Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eaeb5d421e6c599bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1