Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00277
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00277
CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDROMEDE c/ [X] [Y] [B] [A] [Y] [B] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00277
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00277
ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00277
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine DE JAEGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI DUPUY IMMOBILIER
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00277
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST #T4 + 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00277
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6K Minute : 25/380 Association COALLIA Représentant : Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 C/
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00277
TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5N Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [11] 2025 pour notification à [D] [M] contre signature
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00277
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/70 N° RG : N° RG 25/00277 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFK M. [F] [M] Nous, [K] [D], Juge des libe
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00277
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Henri LABI Le ..........................
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00277
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00277
- N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EA - Mme [T] [F] [L] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 155 AUTEUR DE LA SAISINE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00277
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00277
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 123 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00277
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00277- JLD hospitalisation M. [O] [S] né le 16/04/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 22 janvier 2025 à 14h53 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Ly
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles