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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01615

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6Q Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [C], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC, [D] [E] C/ S.A.S. YVELINES TRADITION - G2A CONSTRUCTIONS, S.A.S. CASA CALVI, S.A. MMA IA

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  • tj Homologue l'accord des parties tj30189 n° 24/01615

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01615 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5S Société LA SARL COSTE ROUGE . RCS [Localité 7] N° 811 165 661. C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDE

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  • ca other ca_rouen n° 24/01615

    CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/01615

    N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01038 Tribunal judiciaire du Havre du 14 mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [K] née le 3 mai 1991 à [Localité 12] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d4955548e0aba48fc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01615

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32adc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01615

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00084 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f957f17f9be6af3038
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01615

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/1092 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYL 4 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Anissa FIRAH la SARL MARS & TABONE ASSOCIES la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01615

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/01615

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée s

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01615

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01615

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01615 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca628b3f1e77535b193c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01615

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01615

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N°24/01615 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc05e1ebad4fe786aa290
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01615

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2P N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2P Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb580802f3d66aeeffeb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01615

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01615

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [6] c/ [I] [H] [G] N° 24/00827 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWB Grosse délivrée à expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4dec134fd24f9cc85ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01615

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 27/09/24 à : Me Jad OURAINI ; Me Valentine SAYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HS N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f794e80a8925e91948fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01615

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01615

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba4b6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01615

    CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01615

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCD N° de Minute : 1580 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 28 Novembre 2001 à [Localité 3] (ALBANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf70ff34129bfe1fee486
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01615

    TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTF7 - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da65b9f14d1b77609faf
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01615

    CA Colmar, 10 mai 2024, RG 24/01615

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHZ N° de minute : 169/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5c77bd580008464a59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01615

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01615 N° Portalis 352J-W-B7I-C37F3 Assignation du : 31 Janvier 2024 Jugement rectificatif rectifiant le jugement RG : 21/05448 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dce2958c07e91d26fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1