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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00296

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00296

    Du 08 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFI S.C.I. OLIVERSKY TWO C/ [T] [Y], [J] [F] - Expéditions délivrées à SCI OLIVERSKYTWO - FE délivrée à SCI OLIVERSKYTWO Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430e70f05fda0a955157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00296

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z776 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Arnaud BAULIMON COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56591bbf04ef7857ba232
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00296

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00296

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MP Minute : 25/00296 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbd02fc178212f8419b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00296

    TJ 76351, 2 avr. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [G] [K] par transmission au directeur de l’hôpital co

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda087da9e15c513202702
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00296

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b271e5a74b6b140846
  • ca other ca_metz n° 25/00296

    CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLA2 ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641bc391a7e1509473b31
  • ca other ca_nimes n° 25/00296

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00296

    Ordonnance N°275 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5Y Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a4391a7e15094739f3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00296

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00296

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/299 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 mars à 9h45 Nous A-F. RIBEYRON, conseiller, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f41f7ba53131fafd93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00296

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me CARDELLA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40358f105e58d1ae6450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00296

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFP N° MINUTE : 25/00148 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DE NON LIEU DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dfe38ac5af22c383a4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00296

    CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00296

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH7 N° de Minute : 305 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] Né le 07 Octobre 1990 à [Localité 1] OUEST- (C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b42595957d109ca37642fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00296

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZV Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03310af1698e52e8e25cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00296

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf217cd473a91e3e1c12a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00296

    TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00296

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 13h40 Nous, Sara CHAUDIER, vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7857f17f9be6af4011
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00296

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00296

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/296 - JLD hospitalisation M. [X] [R] né le 08/12/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 janvier 2025 à 15H45 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e6f6dc35c03afb70d236
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00296

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00296 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382806f4e91c5f36c3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1