Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00920
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00920
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00920
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à la SCI BEAUSOLEIL Le .............................
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00920
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00920
AFFAIRE : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SY7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SY7 MINUTE N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SY7 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles