Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00074
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCU Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [G], née le 10 mars 1989 à [Loc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00074
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UA N° minute : 25/00163 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00074
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [F] dem
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00074
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00074
MINUTE N° RG : 25/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQZ AFFAIRE : [K] [P] [X], [S] [F] épouse [X] C/ [C] [W], [D] [B], [O] [J] [G] [H] épouse [V], [Y] [A] [V], S.A.S.U. L’ART DE LA POSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00074
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KJ Minute N° : 25/00180 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00074
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 25/00074
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAK ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00074
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALV MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2025 à : M. [M] Mme [S] M. [J] (SPEED FONCTIONS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00074
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRL5 Minute N° 2025/272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. MAG TATI C/ S.A.S. GALIPY S.C.P. MJURIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Au
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00074
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS7D NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine BERGUA à Me Mohammed Salah DJAFEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR M. [U
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00074
TJ 14118, 25 mars 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE62 Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2025 Société ADOMA C/ [N] [T]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00074
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00074
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. CLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 8
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00074
TJ 76351, 21 mars 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXNS [H] [V] [E] [R] épous
-
tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00074
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. EST MULTICOPIE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°326 714 805, pris en la personne de son représentant légal, dont le si
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00074
TJ 56121, 27 févr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00074
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUM N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
-
ca other ca_paris n° 25/00074
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°74, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYL6 Décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 25/00074
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE RENNES N° 50/2025 - N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT7J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00074
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AM N° Minute : 25/00058 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00074
TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AG Minute : 25/00074 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [W]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00074
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00074
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles