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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01627

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/01627

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa436c9134b6bc8ffa8bf
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 20/02653

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 20/02653

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/02653 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa435c9134b6bc8ffa8b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00955

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00955

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KULM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa435c9134b6bc8ffa89e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/00808

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 20/00808

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa435c9134b6bc8ffa899
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/02923

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/02923

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02923 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa435c9134b6bc8ffa886
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/02818

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 21/02818

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/02818 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa434c9134b6bc8ffa87e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02244

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02244

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02970

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02970

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02970 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa433c9134b6bc8ffa865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00014

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDVP Minute JCP n° ............../2025 PARTIE DEMANDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 680169b570f05fda0a95c197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N°RG 25/00004 - N° PORTALIS DBZJ-W-B7J-LDH2 Minute JCP n° .............../2025 PARTIES DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 680169b570f05fda0a95c191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00026

    TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEDH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [N] de

    Lire la décision → Vérifier la source 680169b470f05fda0a95c18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00912

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 24/00912

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UG N° Minute : 25/0012 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 sur opposition à injonction de payer commerciale DEMANDERESSE à l’IP, défenderesse à l’oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références dossier : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM2 N° de minute : 25/0014 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demanderesse : S.A.S. TEAM SERVICES SIREN : 790

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00808

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 23/00808

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLC7 N° Minute : 25/0011 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 57, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 438 894 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fddf5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossiers : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCSA N° de minute : 25/0013 ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROVIA ALSACE LORRAINE, dont le siège social est sis Age

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddd1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAN Minute n° JEX 46/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa439c9134b6bc8ffa906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE7L Minute JEX n° 51/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [W] épouse [V] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080135eb5d421e6c59f1d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQQ Minute JEX n° 54/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] Demeurant [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080134eb5d421e6c59f1c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00016

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIC Minute JEX n° 53/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [S] Demeurant [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080133eb5d421e6c59f1c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00536

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00536

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES MAIRYS, agissant par sa gérante Madame [I] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980bb0ea89248182ad9fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1