Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00983
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00983
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00983
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKF Minute N°25/00259 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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