Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00213
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 25/00213
N°Minute:25/00848 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNTG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00213
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nils MONSARRAT Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3I5 Le 31 Mars 2025 à 11 heures 03 Devant Nous, Nils MONSARRAT, magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00213
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00213
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00213
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00213 N° Portalis 352J-W-B7J-C66WO N° MINUTE : Déboute P.R Requête en interprétation du jugement du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. OV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00213
TJ 72181, 17 févr. 2025, RG 25/00213
DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [K] [N] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que le tribunal a omis de st
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj72181 n° 25/00213
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 25/00213
DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [O] [R] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, aprè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00213
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQF N° de Minute : 25/214 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [F] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00213
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00213
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72V ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00213
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00213
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00213
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00213
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEU - Service HSC Madame [U] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 18 janvier 2025 à Par, Catherine MICHALLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00213
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAC MINUTE: 25/00084 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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