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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01137 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 24/01137

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01137

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedceb5d421e6c59eb32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01137

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU Maître Karine DROUHIN JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [K] [A] [R], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249e4e0040aa3735fea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01137

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/01137

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEU6 Code NAC : 70C SAS LEMARCHAL CELESTIN C/ Monsieur [S] [U] Monsieur [K] [D] Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01137

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01137

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE SOFIBUS PATRIMOINE) C/ S.A.R.L. GH SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b3b032d83cfd3e8db9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01137

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDP PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53f4ff724866f6974d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01137

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43J N° Minute : 24/00717 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4bc74c14eb60728454
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01137

    TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01137 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZW MINUTE : 24/00609 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfd9dc0155a2335a1b441
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01137

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01137

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZID2 [K] [Z] [B] [D], [P] [V] [I] épouse [D] C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée aux demandeurs Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01137

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Manon BONNET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aad4e0040aa3735df89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01137

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01137

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSR [E] [M] C/ [W] [S] Expéditions délivrées à : Me DAHAN FE délivrée à : Me DAHAN Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4453e3bdd077851dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01137

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSR Minute : 24/00658 Syndic. de copro. RES NICOLAS LEBLANC [Adresse 6] Représentant : Me Thierry LAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4334f06e1567cdd9f603
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01137

    TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJE - M. LE PREFET DU PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01137

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SNA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d90f63271232b2e4c2b9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01137

    TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01137

    AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZT MINUTE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ecc9d5768f5966fab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1