Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01137
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01137
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Xavier GRIFFITHS + Me Christelle MAZIER + Me Marie-Pia CLAUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMNZ Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj35238 n° 24/01137
TJ 35238, 23 juin 2026, RG 24/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLO4 88G Objet du recours : Contestation de l’avertissement et de la sanction notifiés les 12 et 18/01/2024 suite à la réception par la caisse, au delà du délai de 48 h, des arrêts du 09/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01137
TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 24/01137
N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERJ DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [G] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01137
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/01137
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01137 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYI7 DEMANDEUR : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Wilfried WEBER, de la SELARL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01137
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/01137
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIR Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_versailles n° 24/01137
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7M AFFAIRE : CPAM HAUTS DE SEINE C/ [F] [J] veuve [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01137
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/01137
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEHK DEMANDEURS Madame [U] [P] née le 13 Juin 1976 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1
-
ca other ca_metz n° 24/01137
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01137
Arrêt n° 26/00041 12 Février 2026 --------------- N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3O ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2024 22/00892 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01137
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPMG Minute 26/00013 [E] [L] épouse [Z] C/ [N] [Z] Assignation du 15 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2025 Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01137
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/01137
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAYE 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/043 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSLB DEMANDERESSES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01137
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01137
Jugement n° N° RG 24/01137 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQX AFFAIRE : [V] [F] [O] épouse [Y] C/ [N] [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01137
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [I] [G], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
-
ca other ca_agen n° 24/01137
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01137
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJS4 --------------------- [P] [Z] C/ [V] [K] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 211-25 COUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01137
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01137
N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7E-M7PM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00540 N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7E-M7PM Copie : - aux parties (FE) en LRAR SAS [10] ([8]) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01137
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01137
Pôle social - N° RG 24/01137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 AOUT 2025 N° R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01137
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01137
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA
-
ca other ca_reims n° 24/01137
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01137
Arrêt n° 348 du 03/07/2025 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTV AP / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [N] - [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de
-
tj Expertise tj93008 n° 24/01137
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/01137
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIR Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01137
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01137
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01137
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01137
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01137 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755E5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. DU [Adresse 3] PRISE EN LA [Localité 9] DE MME [O] [N] GERANT C/ [Y] [X] [Z] [M] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles