Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01966
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/01966
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01966 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM54 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christèle
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 24/00819
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00819
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00819 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKE5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [E], assuré social sous le numéro : [Numéro identifiant 1]/20 né le 20 Juin 1956 à [Localité 10] de nationalité Française, deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00631
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00631
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00631 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 10 Septembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas SALAUN, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00520
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00520
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00520 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJQY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01993
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/01993
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01993 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Aurélie GROSSO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00559
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/00559
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00559 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DESA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Y] née le 18 Septembre 1982 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me CAEMOLI sub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01661
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 22/01661
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01661 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCPR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [G] [B] épouse [V] née le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01480
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 24/01480
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01480 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYG MINUTE N° 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M], Affilié auprès de la CPAM des Bouches-du-Rhône sous le n° [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 2] 1972 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00996
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 23/00996
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00996 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFX7 MINUTE N° 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 14 Août 1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [I] née le 10 Août 1985 à [Localité 14], de nati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01489
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 22/01489
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCDA MINUTE N° 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [N] [B], [P] [K] épouse [Y] née le 24 Novembre 1950 à [Localité 12] (TUNISIE), Monsieur [F] [Y] né le 27 Février 1953 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01071
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 21/01071
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01071 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C4XQ MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, d
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