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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01203

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4K JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [Z] [D] M. [R] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7f0ea89248182a8ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01203

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01203 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6O6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [T] [K] [H] [I] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc995fbe76c70ecf1673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01203

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël DELATTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34IR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01203

    CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01203

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZO Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/00757 La Sci SHIRLEY au capital de 304, 90 euros inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e5ca67901ed03a786b
  • ca other ca_riom n° 24/01203

    CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/01203

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°67 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3E ADV Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Statuant sur REQUETE EN DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 325 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b60119f12788f059d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01203

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4YO NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETR CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f507dc35c03afb70fb38
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01203

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01203

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUK [G] [X] c/ Organisme CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB S.A.R.L. OPTI'COTIS LA CONFERENCE DES BATONNIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67626868b2cdc556ddff847a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01203

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJB4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. S3A C/ S.A.S. PERTINEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d83479e6ebb156770e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01203

    TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01203

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI7 Minute : 24/01203 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca15e871cc4f2e6372e35
  • ca other ca_grenoble n° 24/01203

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01203

    N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd296d330f285604d1e16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01203

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SW N° Minute : 24/00763 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de Baptiste MEKDISSI, greffier stagiaire V

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec2b6df0bb97873ce7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01203

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01203

    N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMJ PÔLE SOCIAL Minute n°H 24/00597 N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMJ Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Remboursement URSSAF 839 € Irrecevabilité - Requête incomp

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ed3cb93e8a7cd62cdd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01203

    CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01203

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1207 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d486fe4a38fb737cc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01203

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01203

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR3 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001055 N° de minute affaire : S.A. SOGEPROM REALISATIONS c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 28], Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45d8e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01203

    CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/01203

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01203 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2W Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00476 Société ARIS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d9e5d483ec111269884
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01203

    TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef6b032d83cfd3ea115
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01203

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02339 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36ec9b56f16fd3394891
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01203

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQX Minute : 24/00499 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4325f06e1567cdd9f37a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01203

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01203

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMS Société CONSUMER FINANCE C/ [W] [E] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [E] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f78f22cc9e754fc6b54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01203

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/01203

    DOSSIER N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHGG AFFAIRE : [Y] [M] / La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbd1bb6f60ce8bc456a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1