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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00761

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00761 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUWQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f102ef4af38960e8aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00761

    TJ 92050, 15 avr. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MO5 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GROPE OUEST c/ Société ABEILLE I

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb6507a459da3dcdee46c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00761

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YP N° de Minute : 25/745 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [E] [X] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eedbbf04ef7857bc3f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00761

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00761

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bef30a86ff13290346
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00761

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00761

    MINUTE N° : 25/00087 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2O S.A.S. ERICLOR ET : [X] [S] [O] [D] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca1619eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00761

    TJ 75056, 27 janv. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2025 à : Maitre Charlotte ESCLASSE Maitre Claude MIZRAHI rectifie l’ordonnance du 08 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/10764 Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00761 N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c098e11322f258e184e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1