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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 60 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00334

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00334

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00334

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/00334

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SCP LEXVOX la SELARL PARA FERRI la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 302 493 275 agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00334

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00334

    MINUTE N°: Ordonnance du : 10/04/2025 RG N° 24/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR55 [8] c/ M. [J] [E] [V] Copies : Dossier [8] [J] [E] [V] Me Philippe FORTABAT LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00334

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 24/00334

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DJOUDI -Me DOUSSET -Me ZORO -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00334

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00334

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00334 - N° P

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00334

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OH MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00334

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00334

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXS-W-B7H-ID57 Minute N° 25/00131 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

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  • ca other ca_agen n° 24/00334

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00334

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGW7 ----------------------- [ZZ] [HE] C/ SAS [13] [OA] [F] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [10] S.C.P. [BB] [VV] Es qualité de « Mandataire liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1df73dc0a7d8826fde5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00334

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUM7 MINUTE : /2025 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT Du : 04 Février 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00334

    CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00334

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 01 février [Immatriculation 1]/00041 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC6 APPELANT(S) S.C.I. ASSYA prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad5f25437b69df75aa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00334

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00334

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [Z] [G] épouse [Y], [F] [Y] __________________ N° RG 24/00334 N° Portalis DB26-W-B7I-IBPV EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf429786ffe39c0ad1b2
  • ca other ca_paris n° 24/00334

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00334

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa71643b401c515bdd9
  • ca other ca_reims n° 24/00334

    CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00334

    Arrêt n° du 11/12/2024 N° RG 24/00334 AP/OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/0025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00334

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00334

    Pôle social - N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE SEINE ET MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Société [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00334

    TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675356788722ddea6effaab4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00334

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00334

    Minute N° 24/00469 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me BENOIT - 51 1 CCC à Me JOLLY - 09 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f8268aa38ed85d1265
  • ca other ca_nancy n° 24/00334

    CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC6 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece41b4ba0cdfa65eb0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00334

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b21ddb4703236dd59f78
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00334

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/485 Rôle N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7T SARL CO FRANCE C/ SAS JC DECAUX FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6c0fa562400eaa59c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00334

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00334

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXUN Minute N° : 24/00395 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c76d8b1985f46586ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1