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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01173

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01173

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWGC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01173

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCN N° Minute : AFFAIRE Association Syndicale Libre NANTERRA [Localité 6] représentée par son Syndic FONCIA [Localité 9] SYNDIC ET GESTION C/ S.N

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01173

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01173

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNST Jugement (RG 2020/1059) du 15 novembre 2023 rendu par le tribunal de commerce d'Arras DE

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01173

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01173

    Pôle social - N° RG 24/01173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [K] - CAF DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/01173

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01173

    N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00267 N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Nicolas CHAVRIER Le : Pour le Greffier Me Nicolas CHAVRIER RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01173

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01173

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3E DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne DE

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  • ca other ca_nancy n° 24/01173

    CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01173

    ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7Y Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EPINAL 23/00277 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18e72c9274d4514e2baf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01173

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f50cdc35c03afb70fbaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01173

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01173

    Minute n° 25/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic L

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8bb032d83cfd3e9b57
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01173

    CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01173

    Ordonnance N°1116 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNU5 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 X SE DISANT [E] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 (Au titre des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b7cda9a1df3bd5751d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01173

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01173 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5KF N° Minute : 24/00744 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520409a11e0a290a9eb573
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01173

    CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01173

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1179 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 06 novembre à 15h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08ca939b00164304fc3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01173

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01173

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAQ du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis à [Adresse 5], et le siège central [Adresse 3]. c/ S.A.S. LTW AZUR GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f57ca60c73b6cdffa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01173

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/01173

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. HELOISE ET GABRIEL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE -- 94200 IVRY SUR SEINE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 17 RUE PIERRE BROSSOLET

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01173

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01173

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXW AFFAIRE : S.A.S. ISTVAN RCS C/ S.A.S. BE AD-VISED CAPITAL PARTNERS (BACP) Décision déférée à la cour : Ord

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01173

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB22 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELAS CABINET LEXIA Me Pierre LANCON COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd71c3411ff3451e481
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01173

    CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/01173

    ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT ALSACE MOSELLE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Alsace Moselle Me Marciano - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Alsace Moselle + copie dossier Le 04 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d9836fac7141b7e8b4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01173

    CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/01173

    Ordonnance n° 24/00290 01 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF6Y --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Juin 2024 24/000074 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e42fde28ee4207111c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01173

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION D’ENERGIE PARISIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2M N° MINUTE : 1-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548cee05e3ee32cb871a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01173

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01173

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société HUBSIDE INSURANCE MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPH Grosse(s) délivrée(s) à Monsieur [O] [F]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1