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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00016

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6U3 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTISEM [Adresse 2] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699ec9134b6bc8faaad0
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00016

    CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDL Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dc992d41c0a3fc6ec9ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00016

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIC Minute JEX n° 53/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [S] Demeurant [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080133eb5d421e6c59f1c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7B Minute: / 2025 Société LES RESIDENCES, C/ [V] [O] [I] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682636671bda0e3a8e191a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00016

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 25/00016

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VWFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE REFERE DU 8 AVRIL 2025 ________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00016

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00016

    Du 07 avril 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6TQ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MA RNE C/ [G] [O] [U] - copie exécutoire délivrée à Me MAUBARET Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj97411 n° 25/00016

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 26] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9461f0ea8924818235c4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00016

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRRY PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe202fc178212f81496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/ de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025 R.G. N° : 25/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00016

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [N] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4cb848dd6814c63ab3
  • ca other ca_riom n° 25/00016

    CA Riom, 1 avr. 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRZ AFFAIRE [R] [G] / Association CROIX MARINE AUVERGNE RHÔNE-ALPES Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d5955548e0aba48fd0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00016

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6JR MINUTE N° 25/134 Dans l’affaire entre : Madame [B] [H] [E] [P] née le 21 Décembre 1990 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 4] Monsieur [M] [V] né le 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a8dd062d9f810e2f77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00016

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] / [R] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJ3 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4add062d9f810e0dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWS N° de Minute : 46/00025 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 [T] [U] C/ [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5091e85d0474bddb42f7
  • ca other ca_poitiers n° 25/00016

    CA Poitiers, 31 mars 2025, RG 25/00016

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°12/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HILR Mme [L] [P] Nous, Lydie MARQUER, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb742f7462a25aa419847c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00016

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [S] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic bénévole en exercice Mme [X] [C] épouse [I] [X] [C] épouse [I] c/ [F] [Y] S.C.I. FORGES 25 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS7S Minute N° Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6d5fbe76c70ecf11b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00016

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/03/2025 à : Maitre David BENSADON Maitre François DARRICARRERE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00016 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WME N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade325fbe76c70ecebde2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00016

    TJ 80021, 28 mars 2025, RG 25/00016

    DU : 28 Mars 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [M] [C] Répertoire Général N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHK _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f581a9bbf04ef7857c0106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00016

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. RG OUVERTURES inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 841 895 808, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4732404bd026099a18fd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYG DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50aee85d0474bddb450a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1