Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00015
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MV N° minute : 25/00147 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 01 Mai 1983 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00015
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00015
- N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYUA Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYUA N° de minute : 25/00188 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Céline GAMBLIN + do
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00015
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATLAN (B0682) Me THUAUDET (D2180) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00015 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UAI N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00015
TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE7L Minute JEX n° 51/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [W] épouse [V] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00015
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5ZT NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Sy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00015
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00015
MINUTE N° : 25/00202 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7O AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ S.C.I. ISHTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit A
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj84007 n° 25/00015
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6OQ Minute : n° 25/135 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [Adresse 8] prise en
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 25/00015
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QURB JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 M. [L] [O] C/ Société [25] Société [13] Société [18] Société [23] [Localité 19] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/ de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 19 décembre 2024 R.G. N° : 25/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégati
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00015
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [N] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00015
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00015
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00015
CG/MLP Jugement N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4F2 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] c/ [M] [F] [D] [U] Me Marième DIOP Me Marie-françoise VILLATEL Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me Marie-françois
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00015
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00015
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. N.T.R (RCS de LYON n°8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00015
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2H3 Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [F] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS
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tj MEE - incident tj21231 n° 25/00015
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITJX NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00015
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZER6 DEMANDERESSE : Madame [U] [K] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00015
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 MINUTE N° : 340 Références : R.G N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVKC DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00015
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67Y MINUTE N° : 25/00033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00015
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDNO N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00015
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45H Minute N° : 25/00176 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [G] [N] Le :
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