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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00372

    CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00372

    Ordonnance N°348 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRW6 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00372

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBAN MINUTE: 25/00219 ORDONNANCE rendue le 22 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

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  • ca other ca_metz n° 25/00372

    CA Metz, 18 avr. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00372

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/260 N° RG : N° RG 25/00372 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFH M. [M] [F] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00372

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00372

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPH AFFAIRE : S.A. SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES C/ [N] [C], S.A. GRDF, S.A. IN’LI AURA, SIGERLY SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, E.P.I.C. EAU DU [Localité 31] [Localité 34] - LA RE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00372

    CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/374 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00372

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00372

    - N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Mars 2025 Minute n° 25/00019 Affaire : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW5 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Bertrand LIONEL-MARIE Copie Con

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  • ca other ca_douai n° 25/00372

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5T N° de Minute : 378 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 07 Juin 1988 à [Localité 5] SILA ALGERIE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00372

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOBH Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1581ffc86339cadd49b81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00372

    TJ Metz, 17 févr. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/00372 [V] [J] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3af16a9c0bd0e39e87793
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00372

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBU N° de Minute : 25/366 M. le Directeur du [12] c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4cac839fdebfb12903
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00372

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2220cd473a91e3e2a0c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00372

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVJ ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deae5c31af0e6964564
  • ca other ca_rouen n° 25/00372

    CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d1172a4b53b59c93b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00372

    TJ Évry, 31 janv. 2025, RG 25/00372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00372

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J4Q ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 15h4

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217c0ed4f7c53edd1408
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00372

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/372 - JLD hospitalisation Mme [Y] [J] née le 19/08/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 30 janvier 2025 à 15h04 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcff643b3d977d8ccd0ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00372

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00372

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e2fe9a46d1f5a76562c
  • ca other ca_paris n° 25/00372

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00372 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe29097fd849ae8abf6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00372

    TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2J MINUTE N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2J ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3bbfd75b73b3e3db31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1