Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02011
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT6C N° de minute : [U] [N] épouse [S] c/ [W] [X], MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE des YVELINES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02011
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57P Minute : 25/00011 em S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la S
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02011
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FERTIER Me DUPUY Me SERGENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02011 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6B N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Déce
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02011
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02011 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4K Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02011
TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [T] N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4Z N° 24/331 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUST
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02011
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/02011
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXW [J] C/ S.A.S. NEW MTF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Février 2024 RG : 21/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02011
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02011
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/02011
N° RG 24/02011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02011
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQ7 N° de Minute : 24/1942 M. le CENTRE HOSPITALIER DE POISSY SA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02011
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37T JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [L] [G] C/ EURL VO-CLEAN S.A.R.L. CTARL CT [Localité 4] OUEST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au no
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02011
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/02011
N° RG 24/02011 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II3H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 23 MAI 2024 DEMANDERESSE : [K], [L] [D] née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 5] (SAONE-ET-LOIRE) demeurant [Adresse 3] ET : [Y
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02011
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02011 - N° Portalis 35L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02011
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/353 N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Z3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles