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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj91228 n° 25/00191

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0757a459da3dcded17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00191

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFZ AFFAIRE : S.A.R.L. BD2A IMMOBILIER C/ [B] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fc0ea89248182ab308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00191

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRI Minute : 25/00033 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935e7195250be0ae06b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00191

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00191

    CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62V du rôle général [C] [E] c/ AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de feu M. [A] [G], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Elodie FALCO Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2e5fbe76c70ecf1022
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00191

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSNZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER C/ S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Commune de VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8d90a9a68b9882a29d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00191

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00191

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00067 Dossier : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZ6 ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18ace
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00191

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00191

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEL Le 12

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00191

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00191

    - N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SR - M. [N] [L] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00191

    TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67992bccca73a1c9dee879fd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00191

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00191

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WA ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931c304ff28fe37e2595
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00191

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IA2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge de LYON, assisté de Anissa MAY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7ebfd75b73b3e3e707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00191

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 678abaad5289c7662ca2ed34
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00191

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00191 - JLD hospitalisation M. [S] [Z] [K] [N] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISO

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaaf95289c7662ca2be2d

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