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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj91228 n° 25/00191

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0757a459da3dcded17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00191

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFZ AFFAIRE : S.A.R.L. BD2A IMMOBILIER C/ [B] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fc0ea89248182ab308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00191

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRI Minute : 25/00033 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/

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  • ca other ca_rennes n° 25/00191

    CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-52 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68c86b85edc07d3454e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00191

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00191

    CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62V du rôle général [C] [E] c/ AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de feu M. [A] [G], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Elodie FALCO Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2e5fbe76c70ecf1022
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00191

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSNZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER C/ S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Commune de VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MAR

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  • ca other ca_metz n° 25/00191

    CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKO7

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00191

    CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 25/00191

    Ordonnance N°181 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPS4 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 février 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00191

    CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/195 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422332a362987b205fde3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00191

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00191

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00067 Dossier : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZ6 ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18ace
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00191

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00191

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEL Le 12

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00191

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00191

    - N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SR - M. [N] [L] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1256f072c53c9d62b5f6e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00191

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSW Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_douai n° 25/00191

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAG N° de Minute : 200 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] - SENEGAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00191

    TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67992bccca73a1c9dee879fd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00191

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d1dc35c03afb713f12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00191

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WA ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931c304ff28fe37e2595
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00191

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IA2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge de LYON, assisté de Anissa MAY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7ebfd75b73b3e3e707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00191

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 678abaad5289c7662ca2ed34
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00191

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00191 - JLD hospitalisation M. [S] [Z] [K] [N] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISO

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaaf95289c7662ca2be2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1