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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02367

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 23/02367

    MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ63 [S] [U] ET : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca161983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00155

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00155

    MINUTE N° : 25/00049 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JCLZ [6] ET : [B] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104d02c5b8c8ca1618e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00760

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/00760

    Minute n° : 25/00156 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2N AFFAIRE : [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104b02c5b8c8ca1618af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01791

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/01791

    Minute n° : 25/00145 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNS AFFAIRE : CTS [K]-RYANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104b02c5b8c8ca16187a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01789

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/01789

    Minute n° : 25/00144 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNP AFFAIRE : CTS [W]-RYANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca161702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00161

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00161

    MINUTE N° : 25/00050 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYF-W-B7G-JCMD [5] ET : [B] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca1616fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05799

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/05799

    Minute n° : 25/00152 N° RG 24/05799 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXF AFFAIRE : [J]-S.A.S.U. ALR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca161627
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20077

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20077

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20077 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRQ4 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 6] représentée par son Maire en exercise, dûment habilité et s

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f44509cc68c186f3d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20306

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20306

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJBM DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] né le 18 Janvier 1949 à [Localité 22] demeurant [Adresse 11] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f44509cc68c186f3d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20081

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20081

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20081 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRLD DEMANDERESSE : S.C.I. CINQUIEME SAISON immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] n°523 848 265, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f34509cc68c186f3cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20074

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20074

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR46 DEMANDERESSE : S.C.I. MB IMMO immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 952 205 580 dont le siege so

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f24509cc68c186f3ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20478

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20478

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20478 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNO4 DEMANDERESSE : S.A.S. CLS ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 4] n°841 001 605, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f24509cc68c186f3a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20498

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20498

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20498 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFH DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 04 Juin 1943 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f14509cc68c186f39e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20328

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20328

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20328 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJQ7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] né le 14 Septembre 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f14509cc68c186f390
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20416

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20416

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20416 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVO DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI O

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f14509cc68c186f38c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20061

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20061

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20061 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFS DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 6] [Localité 7] AMPERE immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] n°498 0

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f04509cc68c186f36e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20008

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20008

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPVI DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] né le 16 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5ee4509cc68c186f345
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/01260

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/01260

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSVU DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] n° de SIRET : 21370031300017 représentée par son Maire en exercice, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5ed4509cc68c186f338
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20373

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20373 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWE DEMANDERESSE : S.A.S. IE CONSEIL immatriculée au RCS de MEAUX n° 499 818 482, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5eb4509cc68c186f311
  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 24/00007

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : 2025/33 DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016cc64531385b02a435

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