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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02367
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 23/02367
MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ63 [S] [U] ET : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00155
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00155
MINUTE N° : 25/00049 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JCLZ [6] ET : [B] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00760
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/00760
Minute n° : 25/00156 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2N AFFAIRE : [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01791
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/01791
Minute n° : 25/00145 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNS AFFAIRE : CTS [K]-RYANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01789
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/01789
Minute n° : 25/00144 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNP AFFAIRE : CTS [W]-RYANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00161
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00161
MINUTE N° : 25/00050 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYF-W-B7G-JCMD [5] ET : [B] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05799
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/05799
Minute n° : 25/00152 N° RG 24/05799 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXF AFFAIRE : [J]-S.A.S.U. ALR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20077
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20077
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20077 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRQ4 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 6] représentée par son Maire en exercise, dûment habilité et s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20306
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20306
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJBM DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] né le 18 Janvier 1949 à [Localité 22] demeurant [Adresse 11] représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20081
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20081
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20081 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRLD DEMANDERESSE : S.C.I. CINQUIEME SAISON immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] n°523 848 265, dont le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20074
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20074
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR46 DEMANDERESSE : S.C.I. MB IMMO immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 952 205 580 dont le siege so
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20478
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20478
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20478 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNO4 DEMANDERESSE : S.A.S. CLS ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 4] n°841 001 605, dont le siège
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20498
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20498
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20498 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFH DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 04 Juin 1943 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20328
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20328
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20328 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJQ7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] né le 14 Septembre 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20416
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20416
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20416 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVO DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20061
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20061
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20061 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFS DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 6] [Localité 7] AMPERE immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] n°498 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20008
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/20008
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPVI DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] né le 16 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/01260
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/01260
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSVU DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] n° de SIRET : 21370031300017 représentée par son Maire en exercice, dont l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20373
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20373
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20373 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWE DEMANDERESSE : S.A.S. IE CONSEIL immatriculée au RCS de MEAUX n° 499 818 482, dont le siège social es
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tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 24/00007
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : 2025/33 DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le num
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