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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 133 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00576

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [D] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [D] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362159
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00576

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIAT AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dcbfd75b73b3e40548
  • ca other ca_paris n° 23/00576

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/00576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Septembre 2023 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8329b68debe44f7e8ab
  • ca other ca_bastia n° 23/00576

    CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00576

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/576 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHEA EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 4 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/129 [F] Société SCCV U RIGIRU C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7a20b7d3d901f85b76
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00576

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00576

    ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1349/24 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3J6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 06 Mars 2023 (RG F 21/00289 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 67592de04f06387a26ce764e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00576

    CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/00576

    TP/SB Numéro 24/3059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSI Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales A

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1181f178dc2492b0fc5c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00576

    TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIS3 - décision du 03 Octobre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIS3 DEMANDEURS : Madame [E] [A] Née le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 16] (SEINE-ET-MARNE) Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0a01172da17169edba33
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00576

    CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00576

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 491 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00576 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 avril 2023 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527326149aa1538d73114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00576

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW63 N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482926f0b67e4392447c9
  • ca Renvoi Cour d'appel de Grenoble n° 23/00576

    CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWAH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8433cdcc763a3b998d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00576

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWT N° de minute : 24/00478 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DE FORESTA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ccd5af8a921ecd8578
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00576

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWT2 AFFAIRE : Société [11] C/ [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Pol

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53156430c94f3afa88a6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00576

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW63 DEMANDERESSE Mme [E] [V] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db339d5614ec4f7d6e01
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00576

    CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00576 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IW5K AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 janvier 2023 RG:21/03429 [O] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [O] S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf137935f50008be43c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00576

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZ5 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc1c8a1343b8cd62442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00576

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZET 88U MINUTE N° 24/118 ___________________________ 25 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [Y] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00576 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZET ________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0c9fd6229a4e589bc0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00576

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00576

    Pôle social - N° RG 23/00576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [M] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5ab54a01215df78600b
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00576

    CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00576

    ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4Y S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 02 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab717136bfc00008d68bf6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00576

    CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00576

    14/12/2023 N° RG 23/00576 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJS Décision déférée - 26 Janvier 2023 TJ de [Localité 6] 21/01718 S.C.I. CAUCALIERES AIGUEFONDE C/ [U] [S] [X] [T] épouse [S] S.C.I. G.L REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe6e2ca93b05f20ed249
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00576

    CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00576

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00576 N° Portalis DBVO-V-B7H -DECW GROSSES le aux avocats N° 113-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 7] 1972 à Caudéran (33

    Lire la décision → Vérifier la source 657171a497a1498318ad6a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1