Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00558
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOLI NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da
-
ca other ca_douai n° 23/00558
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00558
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 164/25 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PL NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mars 2023 (RG F 22/00202 -section )
-
ca annulation ca_basse_terre n° 23/00558
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 96 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01923 APP
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00558
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQN N° PARQUET : 23-754 N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [H] dom
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00558
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 23/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ2R PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00558
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03653 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D5J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 3] TSA 80711 [Localité 5] Représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00558
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFID JUGEMENT N° 24/414 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00558
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00558
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKBT S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.C.P. [K] HAZANE DUVAL S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Association UCMA S.A.S. ESBAT S.A.R.L. ALPHA ARCHITECTURE S.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00558
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00558
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/00558
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/02577 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ [X] [T] [G] [Y] S.A.R.L. ALEXANDERS INVESTMENTS ---------------------- N° RG 23/00558 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00558
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXVT Affaire : Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de MOULINS du 10 juillet 2018 - R.G.: S.A. CAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00558
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00558
Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - Mme [N] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00558
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/00558
N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXVT Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de MOULINS Au fond du 10 juillet 2018 RG : 17/649 - de la Cour d'Appel de RIOM en date du 6 avril 2021 - de la Cour de cassation du 24 novembre 2022 Pourvoi n° G 21-17.410 Arrêt n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00558
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/6 R.G : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW36 MA/ED [J] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00558
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5M JUGEMENT Minute :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00558
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOI Décision déférée à la Cour : juge
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00558
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/00558
[M] [E] S.C.E.A. SCEA DE [Localité 19] C/ Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de [Localité 15] [Localité 16] regroupant l'exploitation agricole [Localité 15] 'FERME DES ANTES'
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00558
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00558
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCBK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par Mm
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00558
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 111 DU : 12 mars 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] demeurant [Ad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00558
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHH N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [C] [E]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles