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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00324 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00324

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/00324

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG DEMANDERESSE : Société [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé MORAS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d37f917116c2a9421c7
  • tj Expertise tj49007 n° 23/00324

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00324

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJ5 N° MINUTE 25/00136 AFFAIRE : [Y] [F] C/ Association [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ed8f105e58d1ae8f54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00324

    TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00324

    DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00324 N°Portalis DB26-W-B7H-HVO3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00324

    TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 23/00324

    MINUTE N° 315/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57J [G] [B] épouse [N] C/ S.A.S. SERGIC (SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GEST ION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION) Grosse(s) délivrée(s) à Me ROOSE Me DELFY le Copie(s) dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00324

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [F] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL5V Décision n° Notifié le à - [F] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00324

    TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWB2 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuan

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00324

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00324

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé MORAS, av

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00324

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPC N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00324

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00324

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5Q [O] [V], [B] [S] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Marie BORGNA - FE délivrée à Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dbd07d032eddadd667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00324

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eec2ca89df237e2a30c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00324

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMZA N° de MINUTE : 24/00867 DEMANDEUR URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [F] [J] audiencière. DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa6b89538338ecdc486
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00324

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/00324

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6KA Minute : 24/00854 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00324

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00324

    Pôle social - N° RG 23/00324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [V] [W] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5ad54a01215df786043
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00324

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00324

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 45] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 48] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANV N° MINUTE : 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10454a01215df7795dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1