Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00488
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBX Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [C] épouse [Y] Représentant : Me [A], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [U] [L]
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ca other ca_douai n° 25/00488
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA2 N° de Minute : 495 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 09 Avril 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00488
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMY Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00488
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00488 - N° Portal
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