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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 70 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01051

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01051

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01051 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMA Minute N° 25/00248 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f98fa1497b96f2d85c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01051

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/01051

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d49dd062d9f810e0d9b
  • ca other ca_metz n° 24/01051

    CA Metz, 20 mars 2025, RG 24/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00062 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFUW Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4eceed0b796642373b89d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01051

    CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/01051

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZA Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7dd13850f9de8192009
  • ca other ca_montpellier n° 24/01051

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01051

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2025 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETD CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7dd6d821c6632f1b742
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01051

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6N PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b09ca73a1c9dee89b95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01051

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01051

    CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYS du rôle général [T] [C] [J] [C] c/ S.A.R.L. CLE S.A. SMA la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ff75782d5f060980f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01051

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/01051

    - N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWX Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWX N° de minute : 25/00026 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-20

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a51a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01051

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01051

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] B.P 139 [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Références : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JV N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [K] [N] C/ Société [15] / contrat n°30.424434.88S Société [14] / 6013654558 Société [25] /

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6240
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01051

    CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d6d324a1a4a2aa80ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01051

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01051

    N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKBA Minute N° 2024/1111 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [I] [F] [H] [F] C/ S.A.S. SURFACETANCHE S.A.R.L. LESAGE F ARCHITECTE S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE POSE DE CLOISONS SECHES LECRA C S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bcb6df0bb9787417f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01051

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fb6b83a528901d32c32
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01051

    CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01051

    Ordonnance N°997 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLY J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [T] C/ M. LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39ca3c84857e1cd87fef
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01051

    CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01051

    ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae6e667d5ab2e9576c41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01051

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861f3f64f31269862cde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01051

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01051

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTN S.A.S. VILIA C/ [R] [S] épouse [L], [U] [G] [L] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée à Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c52ddfc18ec235b3a69
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01051

    CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01051

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1055 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118bf178dc2492b0fcfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01051

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02568 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae669eba4cad0b3618cf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01051

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [M] née [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33A5 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 670426848d5cd4a875912592
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01051

    CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1051 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQ5 Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 669a018dbf9da27f384b0cfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1