Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03488
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/339 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNI Juge des contentieux de la protection de Valenciennes du 06 Juin 2024 APPELANTE - DEFENDERESSE à l
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ca other ca_douai n° 24/03557
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/325 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVY3 Jugement (N° 24/00696) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca other ca_douai n° 24/03651
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/163 N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBT Jugement (N° 23/03193)rendu le 07 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Ma
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ca other ca_douai n° 24/03664
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 avril 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/03664 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWCY décision attaquée : jugement en date du 15 avril 2024 du tribunal judiciaire de
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ca other ca_douai n° 24/03705
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/362 N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7D Jugement (N° 23/00148) rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APP
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ca other ca_douai n° 24/03762
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMJ Jugement du tribunal de grande instance de Senlis du 13 mars 2018 Ordon
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ca other ca_douai n° 24/03989
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLQ Ordonnance de référé (RG 2024001914)rendue le 23 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Douai A
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ca other ca_douai n° 24/04261
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/340 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFA Jugement (N° 21-003553) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca other ca_douai n° 24/04423
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/324 N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUZ Jugement (N° 24/00411) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca other ca_douai n° 24/04578
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04578
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/326 N° RG 24/04578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEI Jugement (N° 23/00514) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Cais
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ca other ca_douai n° 24/04581
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04581
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en date du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015890 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-
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ca other ca_douai n° 24/04593
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04593
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015891 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZG
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ca other ca_douai n° 24/04678
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04678
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/171 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQN Jugement (N° 22/04982)rendu le 13 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_douai n° 24/04883
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GE Ordonnance (N° 2024003744) rendue le 27 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes GRA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04996
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 24 avril 2025 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QG décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Dunkerque du 30 septembre 2024, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_douai n° 24/05270
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/05270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/361 N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HG Jugement (N° 11-23-1354) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencien
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ca other ca_douai n° 24/05305
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/05305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3Q3 Ordonnance de référé (N° 24/00195) rendue le 29 octobre 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_douai n° 24/06065
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/06065
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EQ Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 31 octobre 2024,
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ca other ca_douai n° 24/06072
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/06072
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GM Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 novembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00070
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/363 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6P5 Jugement (N° 24/00031) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur He
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